Conditions générales d'utilisation

1. Objet

STOCKLINE est une plateforme professionnelle réservée aux apporteurs d'affaires automobile, leur donnant accès à un stock de véhicules afin de les recommander et réserver pour leurs clients, et de suivre leurs commissions.

2. Accès et compte

L'accès est soumis à une demande, puis à la validation d'un administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

3. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour (y compris pour ses clients).
• N'utiliser la plateforme que dans un cadre professionnel et licite.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service.
• Recueillir le consentement de ses clients avant de saisir leurs données.

4. Réservations et commissions

Une réservation constitue une option soumise à validation. Les commissions sont calculées selon les conditions propres à chaque apporteur et ne sont définitivement acquises qu'après finalisation de la vente. Les montants affichés sont indicatifs.

5. Responsabilité

STOCKLINE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, indisponibilités, ou de l'évolution des prix et disponibilités des véhicules.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Résiliation

STOCKLINE peut suspendre ou désactiver un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.